Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Sous réserve de la section 3 du chapitre II et de l’article 55, un producteur ne peut mettre en élevage, par cycle de production, une quantité de poulets supérieure à celle nécessaire pour produire son contingent individuel, déterminé conformément à l’article 54, et calculée pour tenir compte de la durée de l’élevage et d’un taux normal de mortalité.
Décision 6367, a. 53; Décision 6901, a. 7; Décision 7884, a. 6; Décision 11482, a. 17.
53. À chaque période, un producteur ne peut mettre en élevage une quantité de poulets supérieure à celle nécessaire pour produire son contingent individuel, déterminé conformément à l’article 54, et calculée pour tenir compte de la durée de l’élevage et d’un taux normal de mortalité.
Décision 6367, a. 53; Décision 6901, a. 7; Décision 7884, a. 6.
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